Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DBM
Numéro de SIRET du demandeur : 93718037000028
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Lieu-dit du demandeur : ZI DU COUSERANS
Code postal du demandeur : 09190
Localité du demandeur : LORP SENTARAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 09190
Localité du terrain : SAINT-LIZIER
Section cadastrale 1 : 10620C
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 635
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1295
Surface ' Commerce ' démolie : 15
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 635
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre