Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES AMBULANCES COUSERANNAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 39304665510003
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 09190
Localité du demandeur : SAINT-LIZIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 09190
Localité du terrain : SAINT-LIZIER
Section cadastrale 1 : 16560C
Section cadastrale 2 : 16570C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre