Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANGE DE LA CITE
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CITE
Code postal du demandeur : 09190
Localité du demandeur : SAINT-LIZIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CITE
Code postal du terrain : 09190
Localité du terrain : SAINT-LIZIER
Section cadastrale 1 : 14440B
Section cadastrale 2 : 14430B
Section cadastrale 3 : 07030B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 553
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 75
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre