Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 51828913700011
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04330
Localité du demandeur : Saint-Lions
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COUTANT
Code postal du terrain : 04330
Localité du terrain : Saint-Lions
Section cadastrale 1 : 04200A
Section cadastrale 2 : 04190A
Section cadastrale 3 : 04180A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 841
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
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