Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE DOMAINE DE SAINT LIEUX
Libellé de la voie du demandeur : LA PIVRANE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : ST LIEUX LES LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIVRANE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
Section cadastrale 1 : 17ZI
Section cadastrale 2 : 59ZI
Section cadastrale 3 : 60ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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