Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES LILAS
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : PLAINE D'EN PA
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 14
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
Section cadastrale 1 : 375ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 533
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre