Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : RUE ST TROPEZ
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Boîte postale du demandeur : 400
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAUGETTE
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : SAINT LERY
Section cadastrale 1 : 0071ZB
Section cadastrale 2 : 0072ZB
Section cadastrale 3 : 0302ZB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre