Informations sur le permis de construire n°00324120M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 50826997400012
Lieu-dit du demandeur : Lavaud
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Saint-Leopardin-d Augy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lavaud
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Saint-Leopardin-d Augy
Section cadastrale 1 : 192E
Section cadastrale 2 : 208E
Section cadastrale 3 : 207E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 324439
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11