Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE FRONTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34097976400016
Libellé de la voie du demandeur : FRONTIN
Code postal du demandeur : 12780
Localité du demandeur : SAINT-LEONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAUSSES
Localité du terrain : ST LEONS
Section cadastrale 1 : 155AC
Section cadastrale 2 : 156AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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