Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELL
Numéro de SIRET du demandeur : 20007270000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Abbe Lelievre
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : Fresnay-sur-Sarthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Alpes
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : Saint-Leonard-des-Bois
Section cadastrale 1 : 191ZL
Section cadastrale 2 : 35ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1825
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
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