Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAAM
Numéro de SIRET du demandeur : 82202258800013
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ALSACE
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 88650
Localité du demandeur : SAINT LEONARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ALSACE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 88650
Localité du terrain : SAINT-LEONARD
Section cadastrale 1 : 4AC
Section cadastrale 2 : 325AC
Section cadastrale 3 : 326AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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