Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM
Numéro de SIRET du demandeur : 53491277900012
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mont Davaux
Code postal du demandeur : 88650
Localité du demandeur : ENTRE DEUX EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : route de la Tuilerie
Code postal du terrain : 88650
Localité du terrain : SAINT-LEONARD
Section cadastrale 1 : 592AN
Section cadastrale 2 : 593AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2149
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 388
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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