Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAAM
Numéro de SIRET du demandeur : 82202258800013
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Alsace
Code postal du demandeur : 88650
Localité du demandeur : SAINT LEONARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : RUE D ALSACE
Code postal du terrain : 88650
Localité du terrain : SAINT-LEONARD
Section cadastrale 1 : 4AC
Section cadastrale 2 : 325AC
Section cadastrale 3 : 326AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2299
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre