Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES DEUX TOURTERELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 82443668700019
Numéro de voie du demandeur : 1115
Libellé de la voie du demandeur : Route de Benifosse
Code postal du demandeur : 88650
Localité du demandeur : MANDRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SIMON CHAMP
Code postal du terrain : 88650
Localité du terrain : SAINT-LEONARD
Section cadastrale 1 : 143AB
Section cadastrale 2 : 461AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2024
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
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