Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRANINTER INTERNATIONAL
Numéro de SIRET du demandeur : 493460562
Libellé de la voie du demandeur : PARC D'ACTIVITES DES HAUTE
Code postal du demandeur : 76400
Localité du demandeur : SAINT-LEONARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D'ACTIVITES DES HAUTE
Lieu-dit du terrain : TERRES DE BASBEUF
Code postal du terrain : 76400
Localité du terrain : SAINT-LEONARD
Section cadastrale 1 : 243ZE
Section cadastrale 2 : 244ZE
Section cadastrale 3 : 245ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11524
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2986
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 493
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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