Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82177531900014
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Seminet
Code postal du demandeur : 62360
Localité du demandeur : SAINT-LEONARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Beaucerf
Code postal du terrain : 62360
Localité du terrain : SAINT LEONARD
Section cadastrale 1 : 0004AI
Section cadastrale 2 : 0005AI
Section cadastrale 3 : 0347AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 523
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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