Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82177531900014
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Seminet
Code postal du demandeur : 62360
Localité du demandeur : SAINT-LEONARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Beaucerf
Code postal du terrain : 62360
Localité du terrain : SAINT LEONARD
Section cadastrale 1 : 0004AI
Section cadastrale 2 : 0005AI
Section cadastrale 3 : 0347AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 390
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre