Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-LEONARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21320385400012
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : ST LEONARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : SAINT-LEONARD
Section cadastrale 1 : 12B
Section cadastrale 2 : 17B
Section cadastrale 3 : 384B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1155
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 205
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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