Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DECOURCELLE
Libellé de la voie du demandeur : LE BERGER
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : TOURNECOUPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA RIVIERE
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : SAINT-LEONARD
Section cadastrale 1 : 379A
Section cadastrale 2 : 381A
Section cadastrale 3 : 382A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 194176
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-12
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