Informations sur le permis de construire n°02444319M0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route du stade
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit la Chapelle
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : SAINT LEON SUR VEZERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONBAZILLAC
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : SAINT-LEON-SUR-VEZERE
Section cadastrale 1 : 402AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4937
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31