Informations sur le permis de construire n°02444217R0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Terrier du Jay
Code postal du demandeur : 24110
Localité du demandeur : ST-LEON SUR L ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRIER DU JAY
Code postal du terrain : 24110
Localité du terrain : SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 90ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2464
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31