Informations sur le permis de construire n°02444118S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE ST LEON D ISSIGEAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21240441200018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Saint-Leon-d Issigeac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Saint-Leon-d Issigeac
Section cadastrale 1 : 144B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1520

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 137
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30