Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE ST LEON D ISSIGEAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21240441200018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Saint-Leon-d Issigeac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Saint-Leon-d Issigeac
Section cadastrale 1 : 144B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre