Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES GRANDES VIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 35371532900010
Lieu-dit du demandeur : LES GRANDES VIGNES
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Saint-Leon-d Issigeac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MENAGERIE
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Saint-Leon-d Issigeac
Section cadastrale 1 : 476B
Section cadastrale 2 : 704B
Section cadastrale 3 : 466B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1769
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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