Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALEVEQUE La titia
Lieu-dit du demandeur : les Guillermets
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Saint-Leon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Guillermets
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Saint-Leon
Section cadastrale 1 : 605D
Section cadastrale 2 : 607D
Section cadastrale 3 : 609D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2438
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
France Cadastre