Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA La verrerie
Numéro de SIRET du demandeur : 80504955800010
Lieu-dit du demandeur : La verrerie
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Saint-Leon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La verrerie
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Saint-Leon
Section cadastrale 1 : 287B
Section cadastrale 2 : 286B
Section cadastrale 3 : 285B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1569
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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