Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RECONNU DUFOUR CHAMBONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 80527853800014
Lieu-dit du demandeur : CHAMBONNET
Code postal du demandeur : 03290
Localité du demandeur : Dompierre-sur-Besbre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les thuriers
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Saint-Leon
Section cadastrale 1 : 181A
Section cadastrale 2 : 177A
Section cadastrale 3 : 173 aA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808287
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 595
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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