Informations sur le permis de construire n°00324019M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA DELRIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 45364382700018
Libellé de la voie du demandeur : les Theuils
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Sorbier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lafay
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Saint-Leon
Section cadastrale 1 : 150D
Section cadastrale 2 : 151D
Section cadastrale 3 : 153D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40240
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12