Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MORVAN FOURRAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 51215495600019
Libellé de la voie du demandeur : La Maison des Champs
Code postal du demandeur : 89630
Localité du demandeur : Saint-Leger-Vauban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Masieres
Code postal du terrain : 89630
Localité du terrain : Saint-Leger-Vauban
Section cadastrale 1 : 185A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4381
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1603
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-23
France Cadastre