Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Maison des champs
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la Maison des champs
Numéro de SIRET du demandeur : 37832144200014
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Libellé de la voie du demandeur : la Maison des champs
Code postal du demandeur : 89630
Localité du demandeur : Saint-Leger-Vauban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Maison des champs
Code postal du terrain : 89630
Localité du terrain : Saint-Leger-Vauban
Section cadastrale 1 : 202A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4001
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 253
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
France Cadastre