Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA BORDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82426646400018
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Girard
Code postal du demandeur : 89630
Localité du demandeur : Saint-Leger-Vauban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 89630
Localité du terrain : Saint-Leger-Vauban
Section cadastrale 1 : 59AC
Section cadastrale 2 : 58AC
Section cadastrale 3 : 60AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12923
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1649
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-13
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