Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21710442100011
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 71510
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Clos de la Gatosse
Code postal du terrain : 71510
Localité du terrain : SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Section cadastrale 1 : 47AH
Section cadastrale 2 : 48AH
Section cadastrale 3 : 49AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7206
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 410
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
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