Permis de construire de la ville de Saint-Léger-sur-Dheune

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Saint-Léger-sur-Dheune
Code postal : 71510
Code INSEE de la commune : 71442

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PA 07144215E0004
Type de demande :
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/09/2015
Date d'ouverture de chantier :	21/12/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01000 BOURG-EN-BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 13
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 806m2