Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Leger sous Cholet
Numéro de SIRET du demandeur : 21490299100014
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Gasma
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : SAINT LEGER SOUS CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Vendee
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Section cadastrale 1 : 0207AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1153
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10
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