Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DAVID MALINGE
Numéro de SIRET du demandeur : 40320801000013
Libellé de la voie du demandeur : Le Pontreau
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pontreau
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Section cadastrale 1 : 0014E
Section cadastrale 2 : 0015E
Section cadastrale 3 : 0016E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8007
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 597
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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