Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Courses
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin departemental n 88
Code postal du terrain : 87190
Localité du terrain : Saint-Leger-Magnazeix
Section cadastrale 1 : 60T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 205
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
France Cadastre