Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.S FREE MOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 49924713800021
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la ville l eveque
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ Favier
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Saint-Leger-les-Melezes
Section cadastrale 1 : 374ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9040
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
France Cadastre