Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sarl
Dénomination personne morale demandeur : SARL Vacances Montagne Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 38816751200010
Libellé de la voie du demandeur : Residence Les Ecrins
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : ANCELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE L'ORATOIRE
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : SAINT-LEGER-LES-MELEZES
Section cadastrale 1 : 679ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre