Permis de construire de la ville de Saint-Léger-les-Mélèzes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de St-Leger-Les-Melezes
Numéro de SIRET du demandeur : 21050149000010
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-LES-MELEZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LE SERRE
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : SAINT-LEGER-LES-MELEZES
Section cadastrale 1 : 91ZD
Section cadastrale 2 : 92ZD
Section cadastrale 3 : 93ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14900
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 601
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 153
Surface ' Commerce ' démolie : 116
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12