Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Leger les Domart
Numéro de SIRET du demandeur : 21800665800015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Anatole Jovelet
Code postal du demandeur : 80780
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-LES-DOMART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : rue Anatole Jovelet
Code postal du terrain : 80780
Localité du terrain : SAINT-LEGER-LES-DOMART
Section cadastrale 1 : 161AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 228
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 204
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre