Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MI
Numéro de SIRET du demandeur : 47994488600015
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES COEUR
Code postal du demandeur : 18140
Localité du demandeur : La Chapelle-Montlinard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BRUYERES
Code postal du terrain : 18140
Localité du terrain : Saint-Leger-le-Petit
Section cadastrale 1 : 51AB
Section cadastrale 2 : 76AB
Section cadastrale 3 : 50AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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