Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VALLEE DE LA DAUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 51214880000018
Libellé de la voie du demandeur : MARZET
Code postal du demandeur : 87340
Localité du demandeur : SAINT LEGER LA MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARZET
Code postal du terrain : 87340
Localité du terrain : SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 0189H
Section cadastrale 2 : 0190H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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