Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL BONNETAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 53502476400016
Lieu-dit du demandeur : Sauvagnac
Code postal du demandeur : 87340
Localité du demandeur : Saint-Leger-la-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sauvagnac
Code postal du terrain : 87340
Localité du terrain : Saint-Leger-la-Montagne
Section cadastrale 1 : 349OF
Section cadastrale 2 : 348OF
Section cadastrale 3 : 347OF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
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