Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MESANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 49533130800017
Lieu-dit du demandeur : Chambaron
Code postal du demandeur : 48140
Localité du demandeur : Saint-Leger-du-Malzieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chambaron
Code postal du terrain : 48140
Localité du terrain : Saint-Leger-du-Malzieu
Section cadastrale 1 : 609B
Section cadastrale 2 : 608B
Section cadastrale 3 : 607B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 627
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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