Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de la Croix
Numéro de SIRET du demandeur : 44157566900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Forge Anglaise
Lieu-dit du demandeur : Le Petit Moloy
Code postal du demandeur : 71360
Localité du demandeur : Saint-Leger-du-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Forge Anglaise
Lieu-dit du terrain : Le Petit Moloy
Code postal du terrain : 71360
Localité du terrain : Saint-Leger-du-Bois
Section cadastrale 1 : 760A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 135
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 135
Surface ' Commerce ' démolie : 135
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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