Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Leger-du-Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 21710438900010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Autun
Code postal du demandeur : 71360
Localité du demandeur : Saint-Leger-du-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 71360
Localité du terrain : Saint-Leger-du-Bois
Section cadastrale 1 : 241D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 204
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre