Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-LEGER-DES-BOIS
Numéro de voie du demandeur : 0009
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU LAVOIR
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU LAVOIR
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAINT-LEGER-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 0133AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14025
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 657
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre