Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HEOL
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Le Pay
Code postal du demandeur : 49610
Localité du demandeur : MOZE-SUR-LOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAINT-LEGER-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 0179ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 808
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
France Cadastre