Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN
Numéro de SIRET du demandeur : 21790265900010
Libellé de la voie du demandeur : PLACE RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RAYMOND DUPLANTIER ET
Code postal du terrain : 79100
Localité du terrain : SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
Section cadastrale 1 : 202AS
Section cadastrale 2 : 49AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1452
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 497
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre