Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCERON
Numéro de SIRET du demandeur : 35336326700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : VILLIERS - DAYME
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUYRAVEAU SAINT LEGER
Code postal du terrain : 79100
Localité du terrain : SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
Section cadastrale 1 : 242AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14405
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 726
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre